Le Comité
Exécutif Central du PCQ a convenu, par un vote unanime, plutôt la
semaine dernière, de donner son appui au projet de loi 60, portant sur
la création d'une charte québécoise sur la laïcité.
Le
PCQ convient que le projet de loi, tel que déposé par le gouvernement
de madame Pauline Marois, est encore loin d'être parfait. N'aurait été
que de nous, nous aurions encore changé plusieurs choses. Une chose
demeure. Ce projet, même dans sa forme actuelle, demeure de très loin
souhaitable au maintien du statu quo sur les questions de laïcité au niveau des services rendus par l'État québécois.
Il
est encore difficile de savoir ce qui adviendra de ce projet de loi.
Ultimement, il pourrait encore y avoir certains changements, de manière
a permettre son adoption à l'Assemblée nationale. Nous, au PCQ,
aimerions que le projet de loi soit effectivement bonifié encore plus,
mais nous sommes malgré tout prêts à l'appuyer, y compris dans sa forme
actuelle.
Le Comité Exécutif Central du PCQ convient également des conclusions suivantes :
1. Énormément
a été dit et écrit sur le sujet, souvent à torts et à travers. Il est
totalement faux de prétendre que ce projet de loi est de nature raciste
ou xénophobe. Le fait de vouloir restreindre le port dans la fonction
publique de signes religieux ostentatoires ne peut d'aucune manière être
identifié comme étant l'équivalent de vouloir restreindre l'exercice du
droit de tous et chacun à pratiquer leurs croyances religieuses ou d'en
pratiquer aucune.
2.
La liberté de religion est une question d'ordre privée. Aucune
religion, que ce soit la religion catholique, juive, ou mulsumane, pour
ne mentionner que celles-ci, n'exige de la part des fidèles de porter
tels ou tels signes. Au mieux cela relève d'interprétations des uns ou
des autres, lesquelles ne sont par forcément suivies par d'autres. De
vouloir faire tout un brouhaha, sur cette question, relève de la
démagogie. Les références au fait que cela serait une négation de
droits fondamentaux ne tient pas la route non plus.
Nous
sommes particulièrement choqués du fait que certaines forces
politiques, reliés notamment au Parti libéral, cherchent actuellement à
se servir du débat actuel pour ramener par la porte d'en arrière leur
vieux projet de multiculturalisme. C'est également une manière déguisée
pour essayer d'empêcher le peuple québécois de se prendre en mains, ce
qui implique entre autres choses de se servir de l'appareil d'État pour
légiférer sur les sujets nécessaires.
3.
Nous reconnaissons le fait que cela puisse aller à l'encontre de la
Charte canadienne des droits et libertés qui stipule, soit dit en
passant, la suprématie de Dieu, sur toute autre loi; mais pour nous,
cela n'a pas vraiment de valeur. Au pire, et advenant que la Cour
suprême déclarerait la loi 60 comme étant anti-constitionnelle, d'un
point de vue canadien, alors le gouvernementr du PQ serait en droit, de
notre point de vue, d'utiliser la clause dérogatoire.
Le
projet de loi 60 heurte de plein fouet l'idéologie voulant que les
droits des individus doivent être nos seules préoccupations, nonobstant
l'impact qu'une telle approche peut avoir sur l'ensemble de la société.
C'est une approche qui ressemble à bien des égards à l'idéologie
libertarienne et aux discours de droite ou d'extrëme-droite aux
États-Unis, lesquels sont régulièrement utilisés pour tenter d'empêcher
tout correctif législatif, de l'autre côté de la frontière, et visant à
traiter plusieurs des excès propres à la société américaine, comme sur
la question des armes a feu. Nous ne soucriverons jamais à un tel
discours.
4.
Bon nombre d'employés de l'État, y compris au sein du réseau de la
justice, des services correctionnels et de police, mais aussi au sein du
réseau de la santé, de même qu'au niveau municipal, et des transports
publics, ont d'ores et déjà un code vestimentaire à respecter. Les
clauses inclues dans le projet de charte, touchant au port de signes
religieux ostentatoires, ne font finalement que bonifier ce code.
5. Nous,
au PCQ, n'étions pas au départ de ceux et de celles qui pensions que de
telles clauses, concernant les restrictions au port de signes
religieux, étaient nécessaires en soi. Pour nous, il y avait d'autres
questions à régler bien avant cet aspect du dossier. Nous n'étions pas
non convaincus de l'utilité, au départ, d'aller trop loin à ce niveau.
Nous étions également préoccupés de l'impact possible que de telles
mesures pourraient avoir, d'autant que de telles mesures ne faisaient
pas, et ne font toujours pas consensus, notamment au niveau de la grande
région de Montréal, et ne seront de toute manière pas facile à faire
appliquer.
Nous avions également de nombreuses critiques face au concept même de '' droit de réserve '' que les employé-es de l'État devraient respecter et nous les avons toujours.
6. Force
nous est de constater en même temps que les choses, avec le temps, ont
fini par déraper encore plus. L'adoption d'une charte, même imparfaite,
devient plus que jamais une urgence, de manière à envoyer un message
très clair sur le fait que la laïcité des
services donnés par l'État est non seulement un acquis non négotiable,
mais que le renforcement de ce caractère laic est aussi un
incontournable.
De même, nous joignons notre voix à tous ceux et celles qui dénoncent déjà l'actuelle campagne de Quebec bashing.
7. Nous nous opposons également au discours voulant que tout ce débat serait un '' faux débat '', qui nous détournerait des '' vraies questions
''. Nous sommes bien conscients du fait qu'ilù y a un certain nombre
de gens, à gauche, y compris au sein de Québec solidaire, qui pensent
ainsi. Nous trouvons cela très déplorable. Cela ne contribue pas à
combattre certains préjugés plutöt tenaces, notamment contre Québec
solidaire. Cela tend à démontrer, jusqu'à un certain point, un manque
de maturité toujours bien présent, dans certains de ces milieux.
8. Est-ce
que cette tendance, propre à certains milieux de gauche, identifiable à
une tendance à l'extrême-gauchisme, serait le résultat du fait que la
gauche fut trop longtemps enfermée dans une marginalité plutôt
étouffante ? C'est possible. Cela a peut-être contribué à renforcer
certains défauts dans ces mêmes milieux. Nous, pour notre part,
n'encouragerons jamais une telle approche qui ne pourrait nous amener
autrement que vers un retour à une autre forme de marginalité.
Nous
ne comprenons pas non plus comment des gens de gauche peuvent
ultimement manifester dans la rues, côte à côte avec des gens très
clairement de droite et défendant un point de vue très réactionnaire,
pour s'objecter à un projet de loi qui recoit en même temps l'appui de
sections déjà très larges de la société et qui ne pourraient être
associées d'aucune manière avec des courants racistes ou xénophobes.
Cela fait un peu penser à l'attitude qu'a pris en 1995 certaines forces
de gauche, lors du dernier référendum, et qui appelaient carrément à
voter ... NON, au même titre que la quasi totalité du monde patronal.
9.
Chose certaine, ce n'est certainement en agissant de la sorte qu'on
démontrera sa capacité à pouvoir ultimement mieux gérer les rennes du
pouvoir, ni non plus de convaincre les gens de la superiorité de notre
programme. Ce n'est certainement pas non plus en multipliant les
excuses, servant à d'abord et avant tout à justifier sa relative
inaction, soit disant parce qu'on ne voudrait pas se lier d'aucune
manière avec des tenants de la droite politique, qu'on arrivera d'autre
part à démontrer que la gauche à de meilleures solutions à proposer que
cette même droite politique.
10.
Nous nous objectons également au discours voulant que le projet de loi
60 serait pire que le document déposé plus tôt, en septembre, par le
ministre Drainville. Pour nous, c'est plutöt le contraire, notamment en
ce qui a trait aux dangers reliés aux clauses de retrait qui existaient
au départ et qui n'auraient jamais dû exister. L'ajout de mesures
transitoires est également le bienvenu.
Il
en va de même pour ce qui est de la clause étandant les mesures non
seulement aux employés relevant directement de l'État, mais également
aux entreprises privées faisant affaires avec l'État, de même qu'à tous
ceux et celles qui, tels les médecins, oeuvrent également dans le
secteur public, tout en étant à leur propre compte. Autrement, cela
n'aurait pas été juste.
11. Une
fois adopté, cette charte, de même que les autres aspects de la
législation et de la réglementation portant sur ces question, pourront
encore être bonifiés plus tard. Parmi les choses qui pourraient être
regardées, mentionnons entre autres choses les points suivants :
l'abolition des subventions aux écoles privées religieuses (nous sommes
les seuls, ou presque, au Canada, à continuer de fournir de telles
subventions), l'abolition des programmes de crédits d'impôts reliés aux
organisations caritatives associées à des organisations religieuses
(personne ne sait encore combiences crédits d'impôts coûtent aux
contribuables québécois).
D'autres
questions, y compris la clarification de ce qu'il faudrait faire quand
des écoles religieuses ne respectent pas la loi, comme c'est déjà le cas
dans certaines communautés religieuses, telles la communauté
hassidique, devraient aussi être réglées.
12. D'ici là, les autres aspects du projet de loi 60, portant sur un meilleur encadrement des accommodements '' raisonnables '', de même que sur une bonification de la charte québécoise des droits et libertés, deux aspects particulièrement importants
du projet de loi, mais qui passent le plus souvent, jusqu'à présent,
plutôt inapercus, devraient aider à améliorer la situation au niveau de
la manière d'appliquer les principes de laïcité dans nos services publics.
13. Le
fait que le gouvernement de madame Marois semble miser plus sur
l'importance de coinvaincre, que sur des mesures disciplinaires, pour
faire appliquer ce projet de charte, au cours de la prochaine période,
incluant l'importance accordée pour faire en sorte que la période de
transition soit la plus douce possible, est une autre bonne nouvelle.
14. Nous
espérons enfin que le crucifix, à l'Assemblée nationale, sera le plus
rapidement possible retiré de cette enceinte pour être replacé ailleurs,
dans un endroit plus adapté pour celui-ci et qui reflète du même coup
plus notre engagement collectif en faveur des principes de laïcité.
Par André Parizeau,
Chef du PCQ,
Au nom du Comité Exécutif Central du PCQ
Chef du PCQ,
Au nom du Comité Exécutif Central du PCQ
